Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Vous nous présentez aujourd’hui une délibération sur la nouvelle politique de l’eau pour la période 2013-2018.
Elle prévoit un certain nombre d’actions par exemple visant à la réduction de l’usage des produits phytosanitaires, à la protection de l’eau potable, au soutien à la réalisation d’Eco-stations d’épuration… Plusieurs de ces actions font d’ailleurs écho aux mesures prises par le précédent gouvernement et sa majorité, par exemple avec la protection des ressources en eau ou la tarification sociale de l’eau.
Certains points, en revanche, en sont absents comme la nécessaire réalisation d’un Grand Paris de l’eau que la Région aurait pu choisir de favoriser.
Mais vous avez malheureusement choisi dans ce rapport de poursuivre une vieille chimère idéologique qui vous occupe depuis des années, sans doute pour donner des gages à certaines composantes de votre majorité. Le rapport est en cela particulièrement révélateur de l’état d’esprit avec lequel vous souhaitez diriger notre Institution.
En nous proposant de réformer la politique de l’eau notamment en encourageant ce que vous appelez « une gestion publique de l’eau », vous dépassez, une fois encore, les compétences dela Région.
En effet,la Régionn’a pas compétence à intervenir en matière de distribution de l’eau. S’agissant de la gestion de la ressource en eau, son rôle se limite à accompagner l’action du Comité de bassin pour la gestion des rivières et la protection du milieu naturel.
Vous prétendez vouloir assigner à cette nouvelle politique de l’eau la mission prioritaire de veiller à l’équité de l’accès à l’eau pour tous. Soit ! Madame la Vice-présidente, en France, une telle expression est soit une erreur de langage, soit une hypocrisie. Dans notre région où 99 % de la population a accès à l’eau.
Ensuite, vous prétendez vouloir fixer un deuxième objectif concernant le mode de gestion. Là encore, c’est un contresens ! La maîtrise publique est imposée par la loi.
Vous feignez de confondre cette obligation avec la nature du mode de gestion de la distribution de l’eau : la régie, les sociétés publiques locales ou la gestion déléguée. Nous vous rappelons une nouvelle fois que les communes et les intercommunalités sont souveraines. Votre démarche quelle est-elle ? Osons le dire, elle est de contraindre notre institution régionale à sortir une nouvelle fois de sa neutralité et à interférer sur le libre-arbitre de nos communes, en prétendant influer sur le mode de gestion de la distribution d’eau qui serait selon vous le mieux adapté à leur situation, c’est à dire en épousant votre idéal qu’est la régie publique.
Tout comme votre Espace public de l’Eau, votre gestion publique de l’eau ne répond à aucun besoin. Et, que je sache, les collectivités visées par sa création ne le réclament pas.
Finalement, en lisant bien entre les lignes de l’exposé des motifs, il n’a comme seule utilité que de servir des postures dogmatiques hostiles au Syndicat des eaux d’Ile-de-France.
Mais savez-vous que le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) fait bénéficier depuis le 1er janvier 2011, à ses 4 millions d’usagers d’un nouveau contrat de délégation qui permet au service public de l’eau d’être encore amélioré, avec un niveau de transparence et de maîtrise jamais égalé.
Savez vous, ou feignez vous d’ignorer, que le SEDIF, qui alimente 142 communes de la région parisienne, a mis en place un nouveau dispositif de solidarité innovant et unique en France à cette échelle, pour venir en aide aux usagers connaissant des difficultés d’ordre social ou financier pour le règlement de leur facture d’eau.
Savez-vous que grâce à ce nouveau contrat négocié âprement comme il se doit par des élus responsables et, j’aime à le rappeler, de toute tendance politique, le prix de l’eau potable se trouve aujourd’hui diminué de 20% sur l’ensemble de son territoire alors même que de nouveaux services sont proposés.
J’ajoute que désormais 1% des recettes des ventes d’eau est consacré au programme « Eau Solidaire ». Ainsi, des « chèques eau » destinés à ces usagers en difficulté sont confiés aux Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale.
Alors Monsieur le Président, votre refonte de la politique régionale de l’eau est pour notre groupe, vous l’avez bien compris, largement polluée par ce brouet idéologique aussi vain qu’artificiel, autant que une mécanique de critérisation absurde que nous avons déjà dénoncée. Voilà pourquoi, à regret, nous voterons contre ce rapport.